Volet 2 : Valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients
Indicateur 1 : Dématérialiser les téléservices.
Pour bénéficier de la rémunération au titre de cet indicateur, vous devez atteindre un taux minimum de dématérialisation pour chacun des téléservices suivants :
la déclaration médecin traitant dématérialisée (DMT),
le protocole de soins électronique (PSE),
la prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT),
la déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialisé (CM ATMP).
Le taux de dématérialisation à atteindre pour chaque téléservice est fixé pour chacun des 4 téléservices selon les modalités suivantes :
Objectifs
Année 2019
Année 2020
DMT
85%
90%
PSE
60%
70%
AAT
50%
60%
CM ATMP
17%
20%
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Le calcul du taux de dématérialisation d’un téléservice s’effectue sur la base des données du régime général uniquement.
Année 2019
Nombre de points total
90
Indicateur 2 : Être en capacité de coder les données médicales.
Crossway vous offre cette capacité.
Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, vous devez le déclarer sur Espace Pro.
Année 2019
Nombre de points total
50
Indicateur 3 : Être impliqué dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients.
Pour bénéficier de la rémunération au titre de cet indicateur, vous devez déclarer chaque année sur Espace Pro votre implication durant l’année de référence dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients.
Une fois la déclaration effectuée, le médecin transmet un justificatif à la caisse.
Année 2019
Nombre de points total
60
Indicateur 4 : Améliorer le service offert aux patients.
Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, vous devez attester d’un investissement pour de nouveaux services aux patients.
Ces services sont proposés dans le cadre de la prise en charge de parcours complexes de patients tels que :
la prise de rendez-vous pour les patients avec les médecins correspondants, l’accompagnement des parcours complexes, y compris avec charge médico-sociale si nécessaire (recherche de structures sanitaires ou médico-sociales, services à domicile…),
la résolution des problèmes liés à l’accès aux droits, etc...
Année 2019
Nombre de points total
130
Indicateur 5 : Valoriser la fonction de maître de stage.
Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, vous devez déclarer chaque année sur Espace Pro si vous avez encadré un étudiant en médecine, puis transmettre le justificatif (une copie de la convention de stage ou une copie de l’attestation/certificat de stage) à votre caisse de rattachement.
Année 2019
Nombre de points total
50
Indicateur 6 : Être équipé pour la vidéotransmission sécurisée.
Cet indicateur est mis en œuvre pour aider les médecins à s'équiper pour la vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation ou avoir souscrit un abonnement à une solution de télémédecine.
Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, vous devez le déclarer chaque année sur Espace Pro.
Année 2019
Nombre de points total
50
Indicateur 7 : Avoir acquis des équipements médicaux connectés.
Cet indicateur a été mis en place pour aider les médecin à acquérir des équipements médicaux connectés, utiles à la réalisation d'actes de télémédecine.
Tels que : oxymètre connecté, stéthoscope connecté, glucomètre connecté, etc...
Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, vous devez déclarer chaque année sur Espace Pro si vous avez acquis un équipement de la liste.
Année 2019
Nombre de points total
25
