Comment facturer ?
Préalable :
La facturation de la téléconsultation nécessite de renseigner un minimum d’informations administratives concernant le patient afin d’être fiabilisée par le service en ligne ADRi (Acquisition des Droits Intégrés, carte CPS et connexion internet nécessaires).
Ces informations sont : le nom, le prénom, le prénom, le NIR (numéro de sécurité sociale) et la date de naissance et les codes Centre, Régime et Caisse de l’assuré.
Si le dossier patient est déjà connu de votre logiciel, ces informations sont normalement déjà présentes grâce à une lecture précédente de la carte vitale.
S’il s’agit d’un nouveau patient, vous devez saisir ces informations dans le dossier administratif (l'onglet Ass maladie) .
Vous pouvez aussi consulter les droits AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et récupérer les codes Centre Régime Caisse de votre patient en accédant au téléservice « Info patient » sur Ameli.fr Infopatient sur Ameli Pro.
![[Note]](note.png) | |
Si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, il vous faudra envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du code TCG ou TC selon le cas, cf ci-dessous) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement. |
Facturation de la téléconsultation :
Déroulez votre téléconsultation comme une consultation classique, selon vos habitudes,
Validez celle-ci.
Cochez Téléconsultation. Et cliquez sur Enregistrer et Valider.
Sélectionnez le taux d’exonération = Non exonéré.
La Feuille de Soins en mode « Sesam sans Vitale » s'ouvre.
Vous pouvez visualisez les droits de votre patient (« Droits AMO ouvert » par exemple) obtenus via l’accès automatique au téléservice intégré ADRi.
Renseignez la feuille de soins comme d’habitude avec les actes suivants (NGAP) :
Le code TCG (pour les médecins généralistes de secteur 1, de secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou de secteur 2 non adhérant à l’OPTAM lorsqu’ils respectent les tarifs opposables.
Le code TC pour les autres médecins.
Si les actes TCG et TC ne sont pas dans la liste des actes NGAP, cliquez sur
Indiquez dans la feuille de soins Exonération : 3 – Prestation exonérantes.
Compte tenu du contexte, il est recommandé de pratiquer le tiers payant AMO. Sur la droite dans les « Outils », cliquez sur « Tiers Payant » et cochez « Tiers Payant » en part principale (RO).
Validez la feuille de soins. Validez le règlement de la téléconsultation.
![[Important]](important.png) | |
Si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention urgence dans la feuille de soins pour ne pas que le patient soit pénalisé sur le niveau de remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins). |
Il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soin papier.
