A partir de Mes actes en pratique

Vous avez la possibilité de créer un acte en pratique d'un acte NGAP avec un dépassement.

Pour cela :

  • Cliquez dans Mes actes en pratique,

  • Cliquez sur le bouton ,

    1. Nommez la cotation,

    2. Cliquez sur Assistant,

    3. Cliquez sur Ajout d'une ligne de cotation,

    4. Sélectionnez Acte NGAP (Nomenclature des Actes Professionnels),

    5. Cliquez sur Suivant,

    6. Sélectionnez l'acte G,

    7. Cliquez sur Suivant,

    8. Sélectionnez le type de dépassement,

      [Note]

      Si vous êtes en Secteur I, le qualificatif de la dépense est Dépassement autorisé DA.

      Si vous êtes en Secteur II, le qualificatif de la dépense est Dépassement Non Qualifié (secteur 2).

    9. Saisissez le Montant du dépassement,

    10. Cliquez sur Suivant,

    11. Cliquez sur Terminer,

    12. Cliquez sur OK.

  • L'acte G avec le dépassement apparaît dans la liste de Mes actes en pratique.

Double-cliquez sur la cotation afin de l'utiliser dans la FSE.

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