Contrat ACS encadré

L'Etat a sélectionné des contrats complémentaires éligibles à l'aide ACS, suite à des appels d'offres.

Ces contrats sont dits Encadrés.

Il existe 3 types de contrats de complémentaires encadrés :

Contrats

ACS

Code service AMO

Contrat ACS A : 125% de la base de remboursement

ACS A

12

Contrat ACS B : 225% de la base de remboursementACS B13
Contrat ACS C : 300% de la base de remboursementACS C14
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