Le tarif de la téléexpertise tient compte de la complexité du dossier du patient qui conditionne le niveau de l’expertise réalisée (1 ou 2) et de sa fréquence.

Il n’est cumulable avec aucun autre acte ou majoration.

Il ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.

Pour le médecin requis :

Pour le médecin requis, il s'agit d'une rémunération à l'acte.

Pour les téléexpertises de niveau 1, cette rémunération est de 12 € par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par médecin, pour un même patient, comme par exemple pour la lecture d’un fond d’œil ou d’un tympan.

Pour les téléexpertises de niveau 2, cette rémunération est de 20 € par téléexpertise, dans la limite de 2 actes par an, par médecin, pour un même patient, comme dans le cas de la surveillance d’une plaie chronique en voie d’aggravation et le suivi d’évolution d’une maladie inflammatoire chronique intestinale ou rhumatologique par exemple.

Pour le médecin requérant :

Pour le médecin requérant, il s'agit d'un forfait annuel : la rémunération est de 5 € par téléexpertise de niveau 1 et de 10 € par téléexpertise de niveau 2, dans la limite de 500 € par an. Le calcul sera réalisé automatiquement par l’Assurance Maladie : aucun acte n’aura besoin d’être facturé par le médecin requérant.

Le premier paiement du forfait annuel du médecin requérant sera réalisé en 2020 au titre de l’année 2019.

De manière dérogatoire et transitoire, l’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant ; il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.