Facturation d'un acte CCAM avec un modificateur

Vous avez la possibilité de facturer un acte CCAM avec un modificateur.

[Note]

Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation d'un acte ou pour sa valorisation.

L'application d'un modificateur conduit à une majoration du tarif de l'acte.

Les codes modificateurs sont :

  • Code P : Acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 20h à 00h.

  • Code S : Acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 00h à 08h.

  • Code F : Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié.

  • Code M : Majoration pour soins au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d'un patient.

  • Code D : Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide.

  • Code E (Modificateur Age) : Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moins de 5 ans, à l'exclusion d'un acte de radiographie du squelette entier, de l'hémi-squelette, des actes de radiologie vasculaire et de radiologie interventionnelle.

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