Victimes d'attentat
Les évolutions du module de facturation ont fait l'objet d'un nouvel agrément permettant d'être éligible pour la ROSP 2019.
Crossway est agréé pour :
l'Avenant 14 : Victimes d'attentat,
Cet avenant accorde aux victimes d'attentats, la prise en charge intégrale des dépenses de soins en lien avec les actes de terrorisme. Cela comprend également les dépassements d'honoraires et ce, sans avance de frais.
Le patient bénéficiant d'un statut de victime d'attentat reçoit à ce titre une attestation de prise en charge par la caisse d'assurance maladie.
Un patient vient vous voir pour des soins en rapport avec les actes de terrorisme. Au vu de son attestation, vous devez identifier sa situation de victime d'attentat dans la feuille de soins Crossway (avec ou sans mise à jour de sa carte vitale).
Dans la feuille de soins, saisissez votre acte NGAP. Puis cochez Victime d'attentat.
Le tiers payant 100% sur la part AMO est appliqué automatiquement. Votre patient est bien pris en charge intégralement par la caisse d'assurance maladie.
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Si vous effectuez un dépassement sur l'acte facturé, pour une victime d'attentat, Crossway vous informe que des prestations complémentaires vont être rajoutées lors de l'élaboration de la feuille de soins. (le DHT : Dépassement d’Honoraires en Tiers payant, le DDT : Dépassement Dentaire en Tiers Payant et le DLT : Dépassement en lien avec les accessoires de la Liste des Produits et Prestations (LPP) en Tiers payant)
Le parcours de soins doit être respecté mais en cas hors parcours, il ne doit pas y avoir de modulation du ticket modérateur afin de ne pas pénaliser le patient.
Les situations particulières CMU, CMUC, ACS, AME seront ignorées au profit de la situation victime d'attentat.
