Introduction
Le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et de l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire.
Les conditions de réalisation et de prise en charge, ainsi que les tarifs encadrant les téléconsultations ont été définis en juin 2018, par l'Avenant 18 de la Convention Médicale.
La téléexpertise permet à un médecin, dit médecin requérant, de solliciter un confrère, dit médecin requis, en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier.
Tout médecin peut recourir à la téléexpertise, quel que soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…).
Dans un premier temps, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020, la téléexpertise sera réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique :
les patients en affection longue durée (ALD)
les patients atteints de maladies rares telles que définies par la réglementation
les patients résidant en zones dites « sous-denses », telles que définies à l’article 1434-4 du Code de la santé publique et dans lesquelles s’appliquent les aides démographiques conventionnelles
les patients résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en structures médico-sociales
les personnes détenues
