ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
Ce dispositif concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la CMU Complémentaire.
Aucun dépassement ne peut être appliqué pour un bénéficiaire de l'ACS. |
Il existe 2 situations d'ACS possibles :
Avec un contrat complémentaire encadré,
Avec un contrat complémentaire non encadré ou sans contrat complémentaire.