Comment facturer les téléexpertises ?

Les actes de téléexpertise sont facturables à l’Assurance Maladie depuis le 10 février 2019.

Deux actes de téléexpertise ont été ajoutés à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) :

  • l’acte codé « TE1 » pour les téléexpertises de niveau 1,

  • l’acte codé « TE2 » pour les téléexpertises de niveau 2.

La téléexpertise fait l’objet d’une facturation directe entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux. Le patient retrouve quant à lui trace de la facturation de cet acte le concernant sous le libellé Téléexpertise dans son décompte de remboursements.

En consultation

A la validation de la consultation, cochez Téléconsultation, puis validez.

Hors consultation

Cliquez sur le menu Feuilles de SoinsNouvelle FSE en téléconsultation

ou

Cliquez sur le bouton , puis cochez Faire une FSE en mode SESAM sans Vitale (réservé à certains actes comme la télémédecine...)

La feuille de soins s'ouvre :

  1. Notez le médecin prescripteur, la date de prescription, ainsi que l'origine du prescripteur, dans la zone Médecin prescripteur en haut à gauche (cette zone apparaît seulement si vous faites de la Télémèdecine).

  2. Cliquez sur le téléservice ADRi, afin de vérifier les droits d'assurance maladie du patient.

  3. Cochez Accident du droit commun à NON.

  4. Positionnez-vous sur la liste des Actes NGAP,

  5. Si les actes TE1 et TE2 ne sont pas présents dans la liste des Actes NGAP, cliquez sur Ajouter un nouvel acte dans la liste :

    TE1 - Télé Expertise Niveau 1

    TE1 - Télé Expertise Niveau 1

    TE2 - Télé Expertise Niveau 2

    TE2 - Télé Expertise Niveau 2

  6. De retour à la feuille de soins, sélectionnez l'acte de téléexpertise (TE1 ou TE2) dans la liste.

  7. Validez la feuille de soins. Validez le règlement de la téléexpertise.

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