Facturer des actes en visite (contexte COVID-19)

Facturer une majoration MIS pour un patient COVID-19 sous oxygénothérapie en visite

Les médecins de ville peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à prendre en charge à domicile des patients atteints de la covid-19 sous oxygénothérapie, soit en sortie d’hospitalisation soit en amont ou en substitution d’une hospitalisation pour des besoins en oxygène < 4 L/min.

Dans ce cadre, le médecin généraliste assure la coordination de l’équipe pluri professionnelle, les prescriptions ainsi que le suivi médical de ces patients. Le lien est indispensable avec une équipe hospitalière de référence (pneumologie, maladies infectieuses, soins critiques…) qui assure une disponibilité à distance sur sollicitation du médecin généraliste.

Pour l’initiation de la stratégie de prise en charge à domicile, les médecins ont la possibilité de facturer la majoration pour « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) dans le respect des règles de l’article 15.9 des dispositions générales de la NGAP.

o   Visite à domicile : VG/VGS (25 euros) + MD (10 euros) + MIS (30 euros) = 65 euros

Une deuxième MIS est facturable au cours de la prise en charge uniquement si une nouvelle consultation se fait au domicile du patient.

Il convient de mentionner EXO-DIV 3 pour une prise en charge à 100% au titre de l’Assurance Maladie obligatoire.

Le reste de la prise en charge de ces patients est facturé selon les principes conventionnels habituels ou, le cas échéant, avec les mesures dérogatoires en vigueur le temps de l’état d’urgence sanitaire.

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