ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
Ce dispositif concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la CMU Complémentaire.
![[Important]](important.png) | |
Aucun dépassement ne peut être appliqué pour un bénéficiaire de l'ACS. |
Il existe 2 situations d'ACS possibles :
Avec un contrat complémentaire encadré,
Avec un contrat complémentaire non encadré ou sans contrat complémentaire.
Contrat ACS encadré
L’État a sélectionné des contrats complémentaires éligibles à l'aide ACS, suite à des appels d'offres.
Ces contrats sont dits Encadrés.
Il existe 3 types de contrats de complémentaires encadrés :
|
Contrats | ACS |
Code service AMO |
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Contrat ACS A : 125% de la base de remboursement | ACS A |
12 |
| Contrat ACS B : 225% de la base de remboursement | ACS B | 13 |
| Contrat ACS C : 300% de la base de remboursement | ACS C | 14 |
Les informations sont à jour sur la carte Vitale
Pour un gain de temps, lorsque les informations du Tiers payant social sont présentes sur la carte Vitale, vous avez la possibilité dans Crossway, de paramétrer l'option du tiers payant.
Cliquez sur le menu → → ,
Cliquez sur Contrat ACS.
Si vous cochez l'option Procédure standard SESAM-Vitale, alors la feuille de soins sera traitée en gestion séparée avec une mutuelle.
Si vous cochez l'option Paiement coordonné par l'AMO, alors la feuille de soins sera traitée en gestion unique par la sécurité sociale.
![[Note]](note.png)
Le choix du TPi ACS Paiement coordonné par l'AMO doit être privilégié pour simplifier l'utilisation du Tiers payant.
Dès l'élaboration de la feuille de soins, l'option ACS est cochée, et dans la section Bénéficiaire et assuré vous trouvez l'information sur le type de contrat ACS :
TP ACS A, si vous aviez choisi le type de contrat ACS A.
TP ACS B, si vous aviez choisi le type de contrat ACS B.
TP ACS C, si vous aviez choisi le type de contrat ACS C.
Le Montant Assuré est bien égal à zéro.
Les informations ne sont pas à jour sur la carte Vitale
Si les informations ne sont pas présentes sur la carte Vitale, en cours d'élaboration d'une feuille de soins :
Cochez
Dans l'écran qui apparaît, indiquez le type de contrat ACS, dans la zone Action PS,
Cette information est indiquée sur l'attestation papier, comme l'exemple ci-dessous :
Cliquez sur
Cliquez sur le bouton
Cochez la pièce justificative que vous a montrée le patient, puis validez,
Dans la section Bénéficiaire et assuré vous trouvez l'information sur le type de contrat ACS :
TP ACS A, si vous avez choisi le type de contrat ACS A.
TP ACS B, si vous avez choisi le type de contrat ACS B.
TP ACS C, si vous avez choisi le type de contrat ACS C.
Le Reste à charge est bien égal à zéro.
