Gérer le tiers payant

Exonération / Nature assurance

ALD

Les différents cas pour facturer en ALD :

  1. Si la carte Vitale du patient est à jour et que le patient est bien en Affection Longue Durée, vous devez alors cliquer sur OUI, afin que la feuille de soins soit télétransmise avec les informations ALD.

  2. Si la carte Vitale du patient n'est pas à jour et que le patient vous montre son attestation prouvant qu'il est bien en ALD, vous devez :

    1. Dans la section Conditions de prise en charge des soins, sélectionnez comme type d'Exonération, 4 - Forçage ALD,

    2. L'option Tiers Payant, sur la part principale est cochée automatiquement,

    3. Le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.

Accident du travail / Maladie Professionnelle

Dans la section Conditions de prise en charge des soins de la feuille de soins :

  1. Sélectionnez l'option Accident du travail,

  2. Modifiez, si nécessaire, la caisse gestionnaire sélectionnée,

  3. Indiquez la date de l'accident de travail,

  4. Validez par OK.

Si le message suivant apparaît, cliquez sur Oui.

Le Tiers Payant est activé automatiquement, et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.

Maternité

Dans la section Conditions de prise en charge des soins de la feuille de soins :

  1. Sélectionnez l'option Maternité,

  2. Indiquez la date du début de grossesse (ou la date effective d'accouchement),

  3. Validez par OK.

Le Tiers Payant est activé automatiquement, et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.

SMG (Soins Médicaux Gratuits)
[Important]

Pour les patients concernés par l'article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, vous devez appliquer le dispositif des soins médicaux gratuits.

Pour indiquer des soins médicaux gratuits pour un patient dont la carte Vitale n'est pas à jour, dans la feuille de soins :

  1. Indiquez comme Nature assurance, Soins médicaux gratuits,

  2. Cochez Prise en charge SMG,

  3. Indiquez le montant de la prise en charge,

  4. Validez.

Le Tiers Payant est activé automatiquement, et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.

Patient exonéré (code exonération : 5)

Le code exonération 5 est lié aux soins effectués dans le cadre des pensions d'invalidité, des pensions militaires et des rentes d'incapacité.

Les différents cas de facturation :

  1. Si la carte Vitale de l'assuré est à jour, le tiers payant est appliqué, le code d'exonération est automatiquement indiqué sur la feuille de soins. Le patient n'avance pas les frais de la consultation.

  2. Si la carte Vitale de l'assuré n'est pas à jour, alors vous devez faire une feuille de soins en mode dégradé, afin de saisir cette information.

    1. Dans la feuille de soins en mode dégradé, cochez l'option Tiers Payant,

    2. Sélectionnez 5 - Assurés ou bénéficiaires exonérés, dans le menu déroulant d'Exonération.

    Le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.

Victimes d'attentat

Les évolutions du module de facturation ont fait l'objet d'un nouvel agrément permettant d'être éligible pour la ROSP 2019.

Crossway est agréé pour : 

  • l'Avenant 14 : Victimes d'attentat,

    Cet avenant accorde aux victimes d'attentats, la prise en charge intégrale des dépenses de soins en lien avec les actes de terrorisme. Cela comprend également les dépassements d'honoraires et ce, sans avance de frais.

    • Le patient bénéficiant d'un statut de victime d'attentat reçoit à ce titre une attestation de prise en charge par la caisse d'assurance maladie.

    • Un patient vient vous voir pour des soins en rapport avec les actes de terrorisme. Au vu de son attestation, vous devez identifier sa situation de victime d'attentat dans la feuille de soins Crossway (avec ou sans mise à jour de sa carte Vitale).

    Dans la feuille de soins, saisissez votre acte NGAP. Puis cochez Victime d'attentat.

    Le tiers payant 100% sur la part AMO est appliqué automatiquement. Votre patient est bien pris en charge intégralement par la caisse d'assurance maladie.

    [Note]

    Si vous effectuez un dépassement sur l'acte facturé, pour une victime d'attentat, Crossway vous informe que des prestations complémentaires vont être rajoutées lors de l'élaboration de la feuille de soins. (le DHT : Dépassement d’Honoraires en Tiers payant, le DDT : Dépassement Dentaire en Tiers Payant et le DLT : Dépassement en lien avec les accessoires de la Liste des Produits et Prestations (LPP) en Tiers payant)

    Le parcours de soins doit être respecté mais en cas hors parcours, il ne doit pas y avoir de modulation du ticket modérateur afin de ne pas pénaliser le patient.

    Les situations particulières CMU, CMUC, ACS, AME seront ignorées au profit de la situation victime d'attentat.

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