Contrat ACS encadré

L’État a sélectionné des contrats complémentaires éligibles à l'aide ACS, suite à des appels d'offres.

Ces contrats sont dits Encadrés.

Il existe 3 types de contrats de complémentaires encadrés :

Contrats

ACS

Code service AMO

Contrat ACS A : 125% de la base de remboursement

ACS A

12

Contrat ACS B : 225% de la base de remboursementACS B13
Contrat ACS C : 300% de la base de remboursementACS C14

Les différents cas :

  1. Les informations sont à jour sur la carte Vitale :

    Pour un gain de temps, lorsque les informations du Tiers payant social sont présentes sur la carte Vitale, vous avez la possibilité dans MédiClick, de paramétrer l'option du tiers payant.

    1. Cliquez sur le menu SécuClick!ConfigurationIdentifiant du docteur XX,

    2. Cliquez sur Paramètres généraux,

    3. Puis sur Contrat ACS,

      1. Si vous cochez l'option Procédure standard SESAM-Vitale, alors la feuille de soins sera traitée en gestion séparée avec une mutuelle.

      2. Si vous cochez l'option Paiement coordonné par l'AMO, alors la feuille de soins sera traitée en gestion unique par la sécurité sociale.

      [Note]

      Le choix du TPi ACS Paiement coordonné par l'AMO doit être privilégié pour simplifier l'utilisation du Tiers payant.

    4. Cliquez sur Enregistrer.

    5. Dès l'élaboration de la feuille de soins, l'option ACS est cochée, et dans la section Bénéficiaire et assuré vous sélectionnez le type de contrat ACS :

      • TP ACS A, si vous aviez choisi le type de contrat ACS A.

      • TP ACS B, si vous aviez choisi le type de contrat ACS B.

      • TP ACS C, si vous aviez choisi le type de contrat ACS C.

      Le Montant Assuré est bien égal à zéro.

  2. Les informations ne sont pas à sur la carte Vitale :

    Si les informations ne sont pas présentes sur la carte Vitale, en cours d'élaboration d'une feuille de soins :

    1. Cliquez sur dans la zone Tiers payant,

    2. Cochez Aide Complémentaire Santé (ACS),

    3. Dans l'écran qui apparaît, indiquez le type de contrat ACS,

      Cette information est indiquée sur l'attestation papier, comme l'exemple ci-dessous :

    4. Validez.

    5. Sélectionnez le mode de gestion (Tiers payant coordonné, Mutuelle, Organisme complémentaire, Pas de part complémentaire), puis validez.

    6. Validez à nouveau

      Vous trouvez l'information sur le type de contrat ACS en dessous de la zone Tiers payant.

      • TP ACS A, si vous avez choisi le type de contrat ACS A.

      • TP ACS B, si vous avez choisi le type de contrat ACS B.

      • TP ACS C, si vous avez choisi le type de contrat ACS C.

      Le Reste à charge est bien égal à zéro.

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