Tiers payant SMG (Soins Médicaux Gratuits)
[Important]

Pour les patients concernés par l'article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, vous devez appliquer le dispositif des soins médicaux gratuits.

  1. En cours d'élaboration d'une feuille de soins, sélectionnez 4 - Soins médicaux gratuits dans la zone Nature assurance / Exonération,

  2. Cochez Prise en charge SMG,

  3. Indiquez le montant de la prise en charge,

  4. Validez.

    Le Tiers Payant est activé automatiquement et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.

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