Tiers payant Patient exonéré (code exonération : 5)
Le code exonération 5 est lié aux soins effectués dans le cadre des pensions d'invalidité, des pensions militaires et des rentes d'incapacité.
Les différents cas de facturation :
Si la carte Vitale de l'assuré est à jour, le tiers payant est appliqué, le code d'exonération est automatiquement indiqué sur la feuille de soins. Le patient n'avance pas les frais de la consultation.
Si la carte Vitale de l'assuré n'est pas à jour, alors vous devez faire une feuille de soins en mode dégradé, afin de saisir cette information.
Dans la feuille de soins en mode dégradé, cliquez sur
dans la zone Nature assurance / Exonération,Sélectionnez 5 - Assurés ou bénéficiaires exonérés, dans le menu déroulant d'Exonération.
Validez.
Finalisez la feuille de soins, puis validez.
