Facturation de la téléconsultation en mode Sesam sans Vitale ("Télémédecine")

La téléconsultation par téléphone (sans vidéotransmission) est autorisée jusqu’au 01/06/2021 à la condition suivante : UNE seule téléconsultation par tél /patient/mois.

Sélectionnez votre patient,
Cliquez sur le menu SécuClick ! → FSE Télémédecine (sans CarteVitale).
Sélectionnez le taux d’exonération = Non exonéré.
La Feuille de Soins en mode Sesam sans Vitale s'ouvre.
Si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention urgence dans la feuille de soins pour que le patient ne soit pas pénalisé au niveau du remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins).
Vous pouvez visualiser les droits de votre patient (« Droits AMO ouvert » par exemple) obtenus via l’accès automatique au téléservice intégré ADRi.
Compte tenu du contexte, il est recommandé de pratiquer le tiers payant AMO. Cochez « Tiers Payant » en part principale.
Indiquez dans la feuille de soins Exonération : 3 – Prestations exonérantes
Renseignez la feuille de soins comme d’habitude avec les actes suivants (NGAP) :
- Le code TCG (pour les médecins généralistes de secteur 1, de secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou de secteur 2 non adhérant à l’OPTAM lorsqu’ils respectent les tarifs opposables.
- Le code TC pour les autres médecins.
Si les actes TC et TCG ne sont pas présents dans la liste des actes NGAP, cliquez sur :

Téléconsultation Généraliste en métropole

Téléconsultation en métropole
Ajouter les éventuels actes de majoration liés à une téléconsultation complexe :
Les informations de ce tableau, issues de la « Fiche médecins : Recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) », mise à jour en date du 09/04/2020, sont susceptibles de changer. Merci de vous rapprocher de votre CPAM pour toute information complémentaire.
Dans le contexte du dispositif « Tracing Covid 19 », au préalable, vous devez renseigner le cas du patient testé positif dans l’outil Contact Covid. Pour en savoir plus, consulter le guide d’utilisation Contact Covid.
Dans le cadre du dispositif « Tracing Covid 19 », à compter de ce 11 mai, la consultation d’un patient testé positif pourra donner lieu à la facturation de la majoration MIS « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique ».
Cette majoration correspond à la valorisation de l’annonce du test positif, de la prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant au domicile du patient), de l’information donnée au patient sur les mesures barrières, de l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contacts proches.
La facturation à titre dérogatoire :
o    cotation au retour d’hospitalisation en EHPAD : cumul possible des actes VG+MU+MD+MSH ou VG+MU+MD+MIC. (l’acte MD dans la limite des 3 premiers résidents vus).
o    de la majoration MIS pour les médecins participants au « Tracing Covid 19 » au-delà du 30/10/2020.
o    de la téléconsultation avec la prise en charge à 100% (exo Div, valeur 3) pour tous les patients ; dérogation du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de Covid-19 ; respect des conditions de l’avenant 6 de la convention pour les autres jusqu'au 31/03/2021.
o    des consultations complexes et des avis ponctuels de consultant (APC) au-delà du 30/10/2020.
o    de la prise en charge des téléconsultations pour une IVG médicamenteuse au-delà du 30/10/2020.
o    de l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance en téléconsultation au-delà du 30/10/2020.
o    de la réalisation des tests antigéniques, au cabinet, à domicile et en CDS jusqu'au 31/03/2021.
o    de la majoration MIS pour les patients Covid sous oxygénothérapie, lors de l’initiation de la stratégie de prise en charge du patient à son domicile par téléconsultation = TCG/G/GS (25 euros) + MIS (30 euros) = 55 euros
o    consultation de préventionjusqu'au 01/06/2021.(https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/medecin/actualites/covid-19-une-nouvelle-consultation-de-prevention-pour-les-personnes-vulnerables).
La facturation à titre dérogatoire (pour toute la durée de la crise sanitaire) : :
o    de la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite de patients dans les structures d’accueil pour personnes âgées de type EHPAD.
o    de la prise en charge des téléconsultations pour une IVG médicamenteuse.
o    de la prise en charge pour les patients Covid sous oxygénothérapie.

Validez la feuille de soins. Validez le règlement de la téléconsultation.


	Si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention urgence dans la feuille de soins pour ne pas que le patient soit pénalisé sur le niveau de remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins).

Il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soin papier.

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