Contrat ACS non encadré
Vous avez la possibilité d'appliquer le Tiers payant ACS sur la seule part obligatoire, comme le montre l'attestation en exemple, ci-dessous :
Pour cela :
Cochez
Dans l'écran qui apparaît, indiquez Attestation AMO TP Social AMO, dans la zone Action PS,
Cliquez sur
Cliquez sur le bouton ,
Cochez la pièce justificative que vous a montrée le patient, puis validez,
Le Montant Assuré est bien égal à la part complémentaire.
