Mise à jour de la nomenclature des actes professionnels

Les premières modifications d'actes liées à la convention 2016 entrent en vigueur le 1er mai 2017.

CLM déploie une mise à jour règlementaire intégrant les nouveautés de la nouvelle convention médicale.

Pour pouvoir facturer les nouveaux actes, vous devez effectuer cette mise à jour par le biais d'un patch mis à votre disposition.

Aspects réglementaires

Dans un but de simplification et de revalorisation, 9 codes de prestations ont été créés. Il s’agit de 5 actes supports et 4 actes secondaires.

Ci-dessous, la lettre clé, le libellé et le tarif de chaque acte.

  • Actes supports :

    • G : Consultation Médecine Générale (25€),

    • GS : Consultation Spécialiste Médecine Générale (25€),

    • VG : Visite Médecine Générale (25€),

    • VGS : Visite Spécialiste Médecine Générale (25€),

    • COE : Consultation Obligatoire Enfant (39€).

  • Actes secondaires :

    • MEG : Majoration Enfant Généraliste (5€),

    • MEP : Majoration Enfant Pédiatre (4€),

    • NFE : Nouveau Forfait Enfant (5€),

    • NFP : Nouveau Forfait Pédiatrique (5€).

Voici un tableau récapitulatif des spécialités pouvant utiliser les nouveaux actes :

  1. Seuls les médecins généralistes, médecins spécialistes en médecine générale et médecins à expertise particulière (MEP) de secteur 1 et secteur 2 adhérant à l’OPTAM et les médecins de secteur 2 qui feront des consultations à des patients CMUc et ACS peuvent coder ces actes.

    Les médecins de secteur 2 n’adhérant pas à l’OPTAM continueront de coter les actes C/CS et V/VS.

  2. Tout médecin (généraliste ou pédiatre) peut le facturer à destination des consultations du 8ème jour, du 9ème ou 10ème mois et du 24ème ou 25ème mois, tous secteurs d’exercices.

  3. Seuls les médecins généralistes peuvent l’appliquer à destination des enfants de 0 à 6 ans.

  4. Seuls les pédiatres de secteur 1, secteur 2 adhérant à l’OPTAM et les pédiatres de secteur 2 qui feront des consultations à des patients CMUc et ACS peuvent l’appliquer à destination des enfants de 0 à 6 ans.

  5. Seuls les pédiatres de secteur 1 et secteur 2 adhérant à l’OPTAM et les pédiatres de secteur 2 qui feront des consultations à des patients CMUc et ACS peuvent l’appliquer à destination des enfants de 2 à 6 ans et à destination des enfants de 6 à 16 ans qui ne sont pas adressés par le médecin traitant.

  6. Tous les pédiatres, tous secteurs d’exercices, peuvent l’appliquer à destination des enfants de 0 à 2 ans.

Qu'est-ce que l'OPTAM ou l'OPTAM-CO ?

L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maitrisée) ou l’OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maitrisée pour les Chirurgiens - Obstétriciens) remplace depuis le 1er Janvier 2017 le CAS (contrat d’accès au soin).

Ce sont des options que les médecins peuvent souscrire tout comme le CAS.

L’OPTAM est l’option qui peut être souscrite par tous les médecins quelle que soit leur spécialité.

L’OPTAM-CO est l’option qui peut être souscrite par les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

[Note]

Il n’y a pas de changement votre logiciel, l’option reste l’option CAS à cocher ou décocher dans les paramétrages Sesam Vitale.

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