Tiers payant ACS (Aide à la complémentaire santé)
Contrat ACS encadré
L'état a sélectionné des contrats complémentaires éligibles à l'ACS, suite à un appel d'offres.
Ces contrats sont dits Encadrés.
Il existe 3 types de contrats de complémentaires encadrés :
Contrats | ACS | Code service AMO |
Contrat ACS A : 125% de la base de remboursement | ACS A | 12 |
| Contrat ACS B : 225% de la base de remboursement | ACS B | 13 |
| Contrat ACS C : 300% de la base de remboursement | ACS C | 14 |
Le choix du dispositif de tiers payant complémentaire ACS coordonné par l'AMO est recommandé pour simplifier l'utilisation du tiers payant.
Choix du dispositif Tiers Payant ACS coordonné par l'AMO
Pour cela, cliquez sur le menu → → .
Cliquez sur le menu Contrat ACS.
Si vous cochez l'option Procédure standard SESAM-Vitale, alors la feuille de soins sera traitée en gestion séparée avec une mutuelle.
Si vous cochez l'option Paiement coordonné par l'AMO, alors la feuille de soins sera traitée en gestion unique par la sécurité sociale.
Validez votre choix en cliquant sur .
![[Note]](note.png) | |
Pour simplifier l'utilisation du tiers payant, cochez l'option Paiement coordonné par l'AMO. |
Désormais, le tiers payant intégral sera géré par la Caisse d'Assurance Maladie.
![[Important]](important.png) | |
Si la carte vitale est à jour et si l'option est activée, alors vous pourrez faire du tiers payant automatique. Sinon à l'ouverture de la feuille de soins, vous devrez choisir l'option qui convient. |
Les données ACS sont présentes sur la carte vitale du patient
A l'ouverture de la feuille de soins, l'écran du Tiers payant ACS apparaît automatiquement.
Les informations étant présentes sur la carte, la case Tiers payant AMO est cochée par défaut.
L'option de Tiers payant coordonné par l'AMO en mode gestion unique est également cochée, il vous suffit de valider par OK, pour appliquer le tiers payant intégral.
La feuille de soins s'ouvre, vous pouvez sélectionner l'acte à facturer, et poursuivre la saisie.
Le tiers payant présent sur la carte vitale est indiqué sur la feuille de soins.
Le Total RAC restant à la charge du patient est bien égal à zéro.
Les données ACS ne sont pas présentes sur la carte vitale du patient
Pour appliquer un tiers payant ACS intégral pour un patient vous ayant apporté son attestation :
Dans la feuille de soins :
Cochez l'option ACS.
Dans le champ Action du PS sélectionnez le contrat qui est indiqué sur l'attestation papier fournie par le patient.
Les options Tiers payant AMO et Pas de contrat complémentaire ou autre mode de gestion, sont automatiquement cochées.
Cliquez sur OK pour valider.
Le tiers payant que vous venez d'appliquer est indiqué sur la feuille de soins.
Le Total RAC restant à la charge du patient est bien égal à zéro.
