Volet 1 : Valoriser l'investissement dans les outils

Le volet 1 du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet.

  • Indicateur 1 :

    Disposer au 31 décembre d’un logiciel métier avec LAP certifié par la HAS, compatible DMP.

    [Important]

    Crossway est certifié LAP par la HAS et compatible avec l'usage du DMP.

    Cet indicateur est déclaratif et à justifier par une facture ou une attestation de l'éditeur. (Pour en savoir plus sur comment imprimer une attestation pour la ROSP, cliquez ici).

  • Indicateur 2 :

    Disposer au 31 décembre d'une Messagerie Sécurisée de Santé.

    Pour bénéficier de cet indicateur, vous devez disposer d’une Boîte aux lettres électronique proposée par l’un des opérateurs de messageries sécurisées de santé MSSanté.

    (Pour en savoir plus, cliquez ici).

    Cet indicateur est déclaratif et à justifier par une facture ou une attestation de l'éditeur. (Pour en savoir plus sur comment imprimer une attestation pour la ROSP, cliquez ici).

    [Note]

    A titre exceptionnel pour 2020, pour tenir compte de la crise sanitaire qui a impacté les délais de migration vers la version 2, l’utilisation de la version 1 d’Apicrypt est prise en compte pour valider l’indicateur.

  • Indicateur 3 :

    Disposer au 31 décembre d’un module de facturation conforme aux exigences SESAM-Vitale.

    Cet indicateur est automatisé, mesuré par les flux de facturation. Aucun justificatif n'est nécessaire.

  • Indicateur 4 :

    Atteindre un taux de télétransmission de FSE supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins.

    Cet indicateur est automatisé et aucun justificatif n'est nécessaire.

    [Note]

    Au regard de la situation sanitaire, l’indicateur portant sur le taux de télétransmission est exceptionnellement neutralisé pour l’ensemble des médecins.

  • Indicateur 5 :

    Afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur le site Annuaire Santé.

    Cette information permet d’apporter aux patients des précisions, notamment sur les modalités de consultation avec ou sans rendez-vous.

    Cet indicateur est déclaratif et aucun justificatif n'est nécessaire.

[Important]

Pour bénéficier des rémunérations supplémentaires du deuxième volet (ci-après), il faut d'abord avoir satisfait aux 5 indicateurs prérequis du premier volet.

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