Contrat ACS encadré
L’État a sélectionné des contrats complémentaires éligibles à l'aide ACS, suite à des appels d'offres.
Ces contrats sont dits Encadrés.
Il existe 3 types de contrats de complémentaires encadrés :
Contrats | ACS |
Code service AMO |
Contrat ACS A : 125% de la base de remboursement | ACS A |
12 |
Contrat ACS B : 225% de la base de remboursement | ACS B | 13 |
Contrat ACS C : 300% de la base de remboursement | ACS C | 14 |
Les différents cas :
Les informations sont à jour sur la carte Vitale :
Pour un gain de temps, lorsque les informations du Tiers payant social sont présentes sur la carte Vitale, vous avez la possibilité dans Crossway, de paramétrer l'option du tiers payant.
Cliquez sur le menu
→ → ,Cliquez sur
,Puis sur Contrat ACS,
Si vous cochez l'option Procédure standard SESAM-Vitale, alors la feuille de soins sera traitée en gestion séparée avec une mutuelle.
Si vous cochez l'option Paiement coordonné par l'AMO, alors la feuille de soins sera traitée en gestion unique par la sécurité sociale.
Le choix du TPi ACS Paiement coordonné par l'AMO doit être privilégié pour simplifier l'utilisation du Tiers payant.
Cliquez sur Enregistrer.
Dès l'élaboration de la feuille de soins, l'option ACS est cochée, et dans la section Bénéficiaire et assuré vous sélectionnez le type de contrat ACS :
TP ACS A, si vous aviez choisi le type de contrat ACS A.
TP ACS B, si vous aviez choisi le type de contrat ACS B.
TP ACS C, si vous aviez choisi le type de contrat ACS C.
Le Montant Assuré est bien égal à zéro.
Les informations ne sont pas à our sur la carte Vitale :
Si les informations ne sont pas présentes sur la carte Vitale, en cours d'élaboration d'une feuille de soins :
Cliquez sur
dans la zone Tiers payant,
Cochez Aide Complémentaire Santé (ACS),
Dans l'écran qui apparaît, indiquez le type de contrat ACS,
Cette information est indiquée sur l'attestation papier, comme l'exemple ci-dessous :
Validez.
Sélectionnez le mode de gestion (Tiers payant coordonné, Mutuelle, Organisme complémentaire, Pas de part complémentaire), puis validez.
Validez à nouveau
Vous trouvez l'information sur le type de contrat ACS en dessous de la zone Tiers payant.
TP ACS A, si vous avez choisi le type de contrat ACS A.
TP ACS B, si vous avez choisi le type de contrat ACS B.
TP ACS C, si vous avez choisi le type de contrat ACS C.
Le Reste à charge est bien égal à zéro.