Les principes de remboursement

• Le tarif de la téléconsultation est équivalent au tarif de la consultation présentielle.

• La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100% pour toutes les téléconsultations.

• Vous effectuez ainsi uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie obligatoire. Dans ce cadre, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients.

• Pour les seuls patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans connaitre préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins.

Pré-requis : renseigner les données administratives et Vitales minimum

• La facturation de la téléconsultation nécessite de renseigner un minimum d’informations administratives concernant le patient afin d’être fiabilisée par le service en ligne ADRi (Acquisition des Droits Intégrés, carte CPS et connexion internet nécessaires).

  Ces informations sont : le nom, le prénom, le prénom, le NIR (numéro de sécurité sociale) et la date de naissance et les codes Centre, Régime et Caisse de l’assuré.

• Si le dossier patient est déjà connu de votre logiciel, ces informations sont normalement déjà présentes grâce à une lecture précédente de la carte Vitale.

• S’il s’agit d’un nouveau patient, vous devez saisir ces informations dans le dossier administratif.

  Onglet Ass. Maladie

  
  

  Vous pouvez aussi consulter les droits AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et récupérer les codes Centre Régime Caisse de  votre patient en accédant au téléservice « Info patient » sur Ameli.fr Infopatient sur Ameli Pro.

  	Si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, il vous faudra envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du code TCG ou TC selon le cas, cf ci-dessous) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.