Les Indicateurs règlement arbitral
Les structures de santé pluriprofessionnelles peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique.
Si vous souhaitez vous doter de moyens supplémentaires et améliorer encore votre organisation, l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles (ACI) (PDF) du 20 avril 2017 (arrêté du 24 juillet 2017 - Journal officiel du 5 août 2017) constitue un levier à votre disposition.
Il se substitue au règlement arbitral de 2015 et s’inscrit dans sa continuité.
Le principe d’une rémunération conventionnelle, basée sur l’atteinte d’indicateurs, demeure.
Certains indicateurs ont évolué pour mieux prendre en compte l’organisation, les coûts d’équipement, et la relation avec les patients.
Pour vous permettre de monter en charge progressivement et pour laisser de la souplesse, il existe :
des indicateurs « prérequis socles » dont l’atteinte est obligatoire pour déclencher une rémunération ;
des indicateurs « socles » ;
des indicateurs « optionnels », dont l’atteinte est facultative.
En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés : 1 point = 7 €.
Le total des points valorisés constitue la rémunération.
Pour en savoir plus, référez-vous au guide des indicateurs ACI d'ameli.fr.
