Contrat ACS encadré
L'état a sélectionné des contrats complémentaires éligibles à l'ACS, suite à un appel d'offres.
Ces contrats sont dits Encadrés.
Il existe 3 types de contrats de complémentaires encadrés :
Contrats | ACS | Code service AMO |
Contrat ACS A : 125% de la base de remboursement | ACS A | 12 |
| Contrat ACS B : 225% de la base de remboursement | ACS B | 13 |
| Contrat ACS C : 300% de la base de remboursement | ACS C | 14 |
Le choix du dispositif de tiers payant complémentaire ACS coordonné par l'AMO est recommandé pour simplifier l'utilisation du tiers payant.
