Contrat ACS non encadré

Vous avez la possibilité d'appliquer le Tiers payant ACS sur la seule part obligatoire, comme le montre l'attestation en exemple, ci-dessous :

Pour cela :

  • En cours d'élaboration d'une feuille de soins, cliquez sur le bouton TP Aucun,

    1. Cliquez sur le libellé Bénéficiaire du Tiers Payant Social,

    2. Cochez l'option 11 - Bénéficiaire de l'ACS TP Social AMO,

    3. Cliquez sur OK,

    4. Cliquez sur Oui,

    5. Cliquez sur OK.

  • Le bouton TP Aucun devient ACS TP social(AMO).

Le Montant Assuré est bien égal à la part complémentaire.

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