ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
Ce dispositif concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la CMU Complémentaire.
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Aucun dépassement ne peut être appliqué pour un bénéficiaire de l'ACS. |
Il existe 2 situations d'ACS possibles :
Avec un contrat complémentaire encadré,
Avec un contrat complémentaire non encadré ou sans contrat complémentaire.
