SMG (Soins Médicaux Gratuits)
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Pour les patients concernés par l'article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, vous devez appliquer le dispositif des soins médicaux gratuits. |
Pour indiquer des soins médicaux gratuits pour un patient dont la carte vitale n'est pas à jour, dans la feuille de soins :
Indiquez comme Nature assurance, Soins médicaux gratuits,
Cochez Prise en charge SMG,
Indiquez le montant de la prise en charge,
Validez.
Le Tiers Payant est activé automatiquement, et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.
