AME (Aide Médicale d'État)

L’Aide Médicale de l’État (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).

On distingue 2 types d'AME :

  • AME de base

    Les personnes bénéficiaires de l'AME de base ne possèdent pas de carte vitale mais une attestation de droits AME. Leur NIR (numéro d'immatriculation) est provisoire et la première composante est égale à 7 ou 8. Le montant du remboursement est alimenté dans la part AMC.

  • AME Complémentaire

    Les personnes bénéficiaires de l'AME complémentaire possèdent une carte vitale et une attestation de droits AME. Il convient de réaliser une feuille de soins. Le PS doit appliquer le tiers payant sur la part AMO et AMC. Le bénéficiaire peut refuser cette dispense d'avance de frais. Le NIR (numéro d'immatriculation) du bénéficiaire est définitif et la première composante est égale à 1 ou 2. La facturation est identique à celle d'un bénéficiaire du régime général à savoir part AMO + part AMC.

Le professionnel de santé doit élaborer une feuille de soins en mode dégradé dans le cadre de l'AME de base, pour cela le patient doit être en possession de son attestation fournie par l'Assurance Maladie.

[Note]

Du fait de l'élaboration d'une feuille de soins en mode dégradée, aucun retour ne sera fait.

[Important]

Aucun dépassement ne peut être appliqué pour un bénéficiaire en AME.

Élaborer une FSE AME de base

Pour faire une feuille de soins en mode dégradé pour l'Aide Médicale d'État :

  • Renseignez les informations nécessaires dans le dossier administratif du patient :

    1. Depuis l'onglet Administratif : Le Numéro de sécurité sociale.

    2. Depuis l'onglet Sesam Vitale : Le rang Gémellaire qui correspond à l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme.

    3. Le code Régime, le code Caisse, le code Centre et le code Gestion.

      [Important]

      Le code Régime doit toujours être égal à 01.

      Celui indiquait sur l'attestation (095), correspond à un numéro interne des services de la Caisse d'Assurance Maladie.

      [Note]

      Sur l'attestation AME, il se peut que le code Caisse soit en lettre et non en chiffre. Pour pouvoir convertir le code Caisse en chiffre, cliquez ici.

  • Une fois les informations saisies dans le dossier administratif, faites une Feuille de soins en mode dégradé.

La feuille de soins apparaît :

  1. Cochez la case AME de base

  2. Au moment de Valider la feuille de soins, une pièce justificative est demandée :

  3. Cliquez sur Oui

  4. Renseignez le type de pièce justificative et cliquez sur OK.

  5. Au moment de valider la feuille de soins, un message apparaît comme quoi le bénéficiaire de l'AME ne rentre pas dans le cadre du parcours de soin, cliquez sur OK pour le désactiver.

  6. Le tiers payant que vous venez d'appliquer est indiqué sur la feuille de soins :

    • Total AMO Assurance Maladie Obligatoire = 0 €

    • Total AMC Assurance Maladie Complémentaire = 23 €

    • Total RAC Restant à la charge du patient = 0 €

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