Facturer un acte de vaccination anti-Covid-19 (VAC et INJ) en consultation

Pour des informations complémentaires : Sante.gouv.fr/vaccin-covid-19/strategie-vaccinale

·         Dans le cadre d’une consultation pré-vaccinale, avec ou sans injection, utilisez le code acte VAC.  Cette consultation préalable à la vaccination, n’a pour autant pas un caractère systématique.

          Dans le cadre de la réalisation d’une vaccination seule, utilisez le code acte INJ (aucune prescription n’est requise). 

Les codes acte VAC et INJ ne sont pas cumulables.

Des compléments dimanche/jour férié et/ou des majorations/indemnités de déplacement* peuvent être associés à l’acte VAC ou INJ et par conséquent être facturés en sus : - Majorations et indemnités de déplacement : MD, MDD, ID, IF, IFA, IK + type d’exonérations : « 3 – Prestations exonérantes » (également appelée Exo DIV), dans la limite de 3 maximum par déplacement, quel que soit le nombre de patients consultés (non cumulable avec majoration MU).

1.         Déroulez votre consultation selon vos habitudes,

2.         Validez celle-ci. La Feuille de Soins s'ouvre.

3.         Vérifiez les droits de votre patient, obtenus par l’accès automatique au téléservice intégré ADRi (par exemple « Droits AMO ouverts »).

4.         Compte tenu du contexte, il est recommandé de pratiquer le tiers payant AMO. Cochez « Tiers Payant » en part principale.

5.         Dans la feuille de soins, avant la 1ère utilisation de l’acte, intégrez les actes VAC avec les différents tarifs dans la liste NGAP, en cliquant sur

o   Dans la fenêtre « Gestion des codes actes NGAP », sélectionnez VAC dans la liste déroulante « Lettre clé »

o   Modifiez le libellé si souhaité,

o   Renseignez le montant facturé selon le contexte et cliquez sur OK.

6.         Pour ajouter l’acte VAC dans la FSE, double-cliquez sur l’acte VAC souhaité dans la liste des actes NGAP.

7.         Cochez « Accident droit commun » à Non.

8.         Validez la feuille de soins. 

En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

Spécificités liées aux visites VAC :

Dans le cas d’éventuelles majorations et indemnités de déplacement (MD, MDD, ID, IF, IFA, IK), sélectionnez le type d’exonérations : « 3 – Prestations exonérantes » (également appelée Exo DIV).

Lors d’un déplacement en EHPAD, sont autorisées les majorations MD ou MDD + IK, dans la limite de 3 maximum par déplacement, quel que soit le nombre de patients consultés (non cumulable avec majoration MU)

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