Fins des mesures dérogatoires ou mise en suspens
Pour un patient positif Covid-19 : Acte MIS
- Consultation de prévention jusqu’au 01/06/2021 (ameli.fr/actualites/covid-19-consultation-prevention-personnes-vulnerables) : C*1.74 ou V*1.74
- Réalisation des tests antigéniques, au cabinet, à domicile et en CDS jusqu’au 31/03/2021.
C 1,13 est remplacée par la référence : « C 0,83 »
Facturer une Consultation Obligatoire Enfant (COE) : Eu égard aux difficultés rencontrées par certains parents à faire réaliser le suivi de leurs jeunes enfants pendant la période du confinement COVID-19, il a été décidé d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge de la Consultation Obligatoire Enfant (COE) au-delà de la limite d’âge prévue par la règlementation soit jusqu’à 3 ans.
La dérogation se prolonge jusqu’au 30/09/2020 (il en sera de même pour les actes COB, COG, COD, COH, COM et COA).
Facturer une Consultation post-confinement (PCV) : La consultation complexe (PCV) est créée pour les assurés identifiés en rupture de soins pendant le confinement Covid-19. La consultation (PCV) est prise en charge par l’assurance maladie, par dérogation, jusqu’au 15 Septembre 2020.
Facturer un acte de demande de téléexpertise (RQD) : Mise en suspens de la facturation du code RQD dans l’attente de la signature de l’avenant 9 à la convention nationale médecins.
Facturer la consultation de prévention Jusqu’au 01/06/2021 (ameli.fr/actualites/covid-19- consultationprevention-personnes-vulnerables) : C*1.74 ou V*1.74 ou TLC*1.74
Réaliser une téléconsultation par téléphone (sans vidéotransmission) : est autorisée jusqu’au 01/06/2021, à la condition suivante : UNE seule téléconsultation par téléphone/patient/mois.
Facturer la téléconsultation avec « Exo Div valeur 3 » : (forçage de la prise en charge à 100%) pour tous les patients + dérogation du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de Covid-19 + respect des conditions de l’avenant 6 de la convention pour les autres jusqu’au 31/03/2021.
Réaliser une majoration d’urgence (MU) en EHPAD : pour chaque visite de patients dans les structures d’accueil pour personnes âgées.