Facturer un acte de téléconsultation
Déroulez votre téléconsultation comme une consultation classique, selon vos habitudes,
Validez celle-ci.
Cochez Téléconsultation. Et cliquez sur Enregistrer et Valider.
Si la carte Vitale du patient n’a jamais été lue.
Si le patient peut vous fournir les informations à partir de l’attestation de droits (disponible pour le patient sur son compte ameli.fr), renseignez obligatoirement tous les champs d’identification du patient ci-dessous :
Si le patient ne peut vous fournir ces informations, envoyez une feuille de soins en « mode papier » par voie postale à l’assuré, qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale, pour obtenir un remboursement.
Sélectionnez le taux d’exonération = Non exonéré.
La Feuille de Soins en mode «·Sesam sans Vitale·» s'ouvre.
Si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention urgence dans la feuille de soins pour que le patient ne soit pas pénalisé au niveau du remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins).
Vous pouvez visualiser les droits de votre patient (« Droits AMO ouvert » par exemple) obtenus via l’accès automatique au téléservice intégré ADRi.
Compte tenu du contexte, il est recommandé de pratiquer le tiers payant AMO. Cochez « Tiers Payant » en part principale.
Renseignez la feuille de soins comme d’habitude avec les actes suivants (NGAP) :
Liste des seuls actes autorisés en mode SESAM sans Vitale (« Télémédecine ») : TC, TCG, TE1, TE2, RNM.
Si les actes ne sont pas présents dans la liste des actes NGAP, cliquez sur :
Dans la liste déroulante « Lettre clef », sélectionnez l’acte concerné
Renseignez le montant facturé et cliquez sur « OK ».
Ajouter les éventuels actes de majoration liés à une téléconsultation complexe :
Voir la liste des actes médecin généraliste sur ameli.fr
Dans le contexte du dispositif "Tracing Covid 19" :
Vous devez renseigner le cas du patient testé positif dans l’outil Contact Covid . Pour en savoir plus, consulter le guide d’utilisation Contact Covid
La consultation d’un patient testé positif pourra donner lieu à la facturation de la majoration MIS « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique ».
Cette majoration correspond à la valorisation de l’annonce du test positif, de la prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant au domicile du patient), de l’information donnée au patient sur les mesures barrières, de l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contacts proches.
La facturation à titre dérogatoire (pour toute la durée de la crise sanitaire) :
de la majoration MIS pour les médecins participants au « Tracing Covid 19 » au-delà du 30/10/2020.
des consultations complexes et des avis ponctuels de consultant (APC) au-delà du 30/10/2020.
de l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance en téléconsultation au-delà du 30/10/2020.
de la prise en charge des téléconsultations pour une IVG médicamenteuse.
de la majoration MIS pour les patients Covid-19 sous oxygénothérapie, lors de l’initiation de la stratégie de prise en charge du patient à son domicile par téléconsultation.
La facturation à titre dérogatoire (jusqu'au 31/12/2021) :
dérogation au respect du parcours de soins coordonnées pour les patients symptomatiques ou atteints du covid-19 pour la facturation des actes de téléconsultation.
dérogation au champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19.
Validez la feuille de soins. Validez le règlement de la téléconsultation.
