Indicateur 1 : Dématérialiser les téléservices.

Vous devez atteindre un taux minimum de dématérialisation pour les téléservices (AAT, PSE, DCMT, CM AT MP, SPE, DSG), afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

	Le calcul du taux de dématérialisation d’un téléservice s’effectue sur la base des données du régime général uniquement.

Ces indicateurs sont calculés et alimentés automatiquement. Aucun justificatif n'est requis de la part du médecin.

Indicateur 2 : Être en capacité de coder les données médicales.

Vous devez être en capacité de produire ou alimenter des registres de patients sur certaines pathologies sur la base des synthèses médicales qu’il élabore dans le cadre du suivi des patients dans le parcours de soins au plus tard le 31/12 de l’année de référence, afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

Crossway vous offre cette capacité.

Vous devez le déclarer sur Espace Pro, afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

Indicateur 3 : Être impliqué dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients.

Vous devez déclarer chaque année sur Espace Pro votre implication durant l’année de référence dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients, afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

Une fois la déclaration effectuée, le médecin transmet un justificatif à la caisse.

Indicateur 4 : Améliorer le service offert aux patients.

Vous devez attester d’un investissement pour de nouveaux services aux patients, afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

Ces services sont proposés dans le cadre de la prise en charge de parcours complexes de patients tels que :

Indicateur 5 : Valoriser la fonction de maître de stage.

Vous devez déclarer chaque année sur Espace Pro si vous avez encadré un étudiant en médecine, puis transmettre le justificatif (une copie de la convention de stage ou une copie de l’attestation/certificat de stage) à votre caisse de rattachement, afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

Indicateur 6 : Être équipé pour la vidéotransmission sécurisée.

Cet indicateur est mis en œuvre pour aider les médecins à s'équiper pour la vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation ou avoir souscrit un abonnement à une solution de télémédecine.

Les solutions grand public de communication interpersonnelles gratuites (type Skype, Facetime, Whatsapp) ne constituent pas à elles seules une solution de vidéotransmission sécurisée au sens de cet indicateur et ne peuvent donner lieu à valorisation à ce titre.

Vous devez le déclarer chaque année sur Espace Pro, afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

Vous conservez un justificatif d'investissement pour une solution sécurisée, en cas de contrôle.

Indicateur 7 : Avoir acquis des équipements médicaux connectés.

Cet indicateur a été mis en place pour aider les médecin à acquérir des équipements médicaux connectés, utiles à la réalisation d'actes de télémédecine.

Tels que : oxymètre connecté, stéthoscope connecté, glucomètre connecté, etc...

Vous devez déclarer chaque année sur Espace Pro si vous avez acquis un équipement de la liste, afin de bénéficier de l'aide forfaitaire.

Vous conservez un justificatif d'investissement pour un équipement médical connecté, en cas de contrôle.

Indicateur 8 : Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d'une organisation territoriale régulée.

Cet indicateur est mis en place pour valoriser l’implication des médecins dans le cadre d’une organisation territoriale régulée pour répondre aux besoins de soins non programmés hors dispositifs de PDSA.

Il s'agit d'une demande de prise en charge le jour-même ou dans les 24 heures émanant de patients du territoire en situation d’urgence non Vitale. Cette organisation s’inscrit notamment dans le cadre des missions mises en place par les CPTS.

Vous devez déclarer et attester sur l'honneur chaque année sur Espace Pro, afin de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire.

La déclaration des indicateurs déclaratifs par les médecins se fait sur amelipro, la saisie des indicateurs est réalisée dans le service « Ma convention » accessible via le lien « Convention - ROSP - OPTAM » de la rubrique « Activités ».