Volet 1 : Valoriser l'investissement dans les outils
Le volet 1 du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet.
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Les indicateurs de ce volet sont des prérequis qui doivent être tous atteints pour permettre de percevoir la rémunération correspondante et déclencher la rémunération au titre des indicateurs du volet 2. |
Indicateur 1 :
Disposer au 31 décembre d’un logiciel métier référencé SEGUR avec LAP certifié par la HAS (compatible DMP et intégration de la MSS dans le logiciel).
Cet indicateur est déclaratif et à justifier par une facture ou une attestation de l'éditeur. (Pour en savoir plus sur comment imprimer une attestation pour la ROSP, cliquez ici).
Indicateur 2 :
Disposer au 31 décembre d’un module de facturation conforme aux exigences SESAM-Vitale.
Cet indicateur est automatisé, mesuré par les flux de facturation. Aucun justificatif n'est nécessaire.
Indicateur 3 :
Atteindre un taux de télétransmission de FSE supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises.
Cet indicateur est automatisé et aucun justificatif n'est nécessaire.
Indicateur 4 :
Afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur le site Annuaire Santé.
Cette information permet d’apporter aux patients des précisions, notamment sur les modalités de consultation avec ou sans rendez-vous.
Cet indicateur est déclaratif et aucun justificatif n'est nécessaire.
