Volet 1 : Valoriser l'investissement dans les outils

Le volet 1 du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet.

  • Indicateur 1 et 2 :

    Disposer au 31 décembre d’un logiciel métier référencé SEGUR avec LAP certifié par la HAS (compatible DMP et intégration de la MSS dans le logiciel).

    Cet indicateur est déclaratif et à justifier par une facture ou une attestation de l'éditeur. (Pour en savoir plus sur comment imprimer une attestation pour la ROSP, cliquez ici).

  • Indicateur 3 :

    Disposer au 31 décembre d’un module de facturation conforme aux exigences SESAM-Vitale.

    Cet indicateur est automatisé, mesuré par les flux de facturation. Aucun justificatif n'est nécessaire.

    [Important]

    Cet indicateur est neutralisé pour 2023.

  • Indicateur 4 :

    Atteindre un taux de télétransmission de FSE supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins.

    Cet indicateur est automatisé et aucun justificatif n'est nécessaire.

  • Indicateur 5 :

    Afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur le site Annuaire Santé.

    Cette information permet d’apporter aux patients des précisions, notamment sur les modalités de consultation avec ou sans rendez-vous.

    Cet indicateur est déclaratif et aucun justificatif n'est nécessaire.

[Important]

Pour bénéficier de l'aide forfaitaire du deuxième volet (ci-après), il faut d'abord avoir satisfait aux 4 indicateurs prérequis du premier volet.

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