La Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP) et les indicateurs règlement arbitral

La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), créée en 2011, contribue à faire évoluer les pratiques pour atteindre les objectifs de santé définis par la convention. Les indicateurs ont été revus à plusieurs reprises depuis sa création. Ces indicateurs sont accessibles depuis le module de Convention Médicale (ROSP).

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) permet aux professionnels de santé qui sont dans une structure poly catégorielle (MSP mono ou multi sites , centre de santé) sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de l'aide forfaitaire commune. L'accord se base sur différents indicateurs appelés Indicateurs règlement arbitral.

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