Présentation de la ROSP Médecin Traitant de l'enfant
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), concerne l’ensemble des médecins libéraux conventionnés. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Elle concerne les médecins traitants déclarés pour des enfants de moins de 16 ans (en pratique le plus souvent les pédiatres et les médecins généralistes)
Les éléments de la rémunération sur objectifs de santé publique médecin traitant des patients âgés de moins de 16 ans sont basés sur :
l’atteinte d’indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale
des objectifs cibles et intermédiaires
un taux de réalisation
un nombre de points calculés (chaque point est valorisé à 7 euros)
une période de référence
Les indicateurs de qualité des pratiques cliniques des médecins traitants des patients âgés de moins de 16 ans ont été fixés, conjointement par les partenaires conventionnels, en cohérence avec les priorités nationales de santé publique, en tenant compte des avis et référentiels émis par la Haute Autorité de santé ainsi que des recommandations internationales existantes
Les indicateurs de qualité des pratiques cliniques des médecins ont été articulés autour de 2 thèmes (Suivi des pathologies et prévention) et déclinés en 6 sous-thèmes (Asthme, Risque obésité, vaccination, santé dentaire, etc.) puis 10 indicateurs.
Pour la ROSP médecin traitant de l’enfant, on compte 3 indicateurs déclaratifs
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Risque obésité |
Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée par l’IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an |
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Dépistage des troubles visuels et auditifs |
Part des patients MT de moins de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs Cet indicateur a été modifié par la décision UNCAM(cf supra) applicable dès 2018 |
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Dépistage des troubles visuels et auditifs |
Part des patients MT de moins de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles de langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autres) |
Chaque médecin peut suivre l’atteinte de ses indicateurs via Ameli Pro. Ses données individuelles de suivi et de résultats sont affichées sur Ameli pro chaque semestre à partir de 2018.
A tout moment, le médecin peut faire appel à un praticien conseil ou un représentant de sa caisse de rattachement pour obtenir des explications concernant les données le concernant. A la fin de chaque année, une période de saisie des indicateurs déclaratifs est ouverte sur Ameli Pro, afin que chaque médecin puisse procéder à la saisie des données nécessaires à l’appréciation par l’Assurance Maladie, de l’atteinte des indicateurs déclaratifs.
La rémunération effective est effectuée en fin du 1er semestre de l’année N+1
