La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), prévue aux articles 27-1 et 27-6 et à l’annexe 16 de la Convention médicale du 25 août 2016, concerne l’ensemble des médecins libéraux conventionnés. Elle est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2017. Elle est applicable de facto à l’ensemble de ces médecins, sauf renoncement explicite de leur part à cette rémunération.

Tous les indicateurs sont ensuite pondérés en fonction de la taille de la patientèle médecin traitant, pour tenir compte de l’activité du médecin traitant.

La méthode de calcul utilisée permet de valoriser l'atteinte d'objectifs ainsi que la progression réalisée.

Les données d’activité servant au calcul du suivi et de l’atteinte des objectifs, sont agrégées par médecin : si un médecin a plusieurs cabinets (principal et secondaire), les données d’activité de ses différents cabinets sont additionnées.

La fréquence d’actualisation des données diffère selon les indicateurs.

La ROSP ne comporte plus d’indicateurs sur l’organisation du cabinet. Ces indicateurs relatifs aux outils et organisations nouvelles facilitant la pratique et la gestion du cabinet ont été intégrés dans un forfait spécifique le forfait structure (article 20 de la convention et qui fait l’objet d’une note méthodologiques spécifique). Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les indicateurs de qualité des pratiques cliniques des médecins traitants, élaborés conjointement par les partenaires conventionnels, ont été fixés en cohérence avec les priorités nationales de santé publique, en tenant compte des avis et référentiels émis par la Haute Autorité de santé ainsi que par les recommandations internationales existantes.

Ils sont regroupés en 3 grandes thématiques (Suivi des pathologies, Prévention et Efficience), déclinés en 11 sous-thèmes (Diabète, Hypertension, RCV, Grippe, etc.), puis 29 indicateurs.

A ces indicateurs, sont affectés des points dont le nombre varie en fonction des enjeux représentés par les indicateurs. Dans le cadre de la Convention médicale d’août 2016, il est prévu que 1000 points au total (valeur du point 7 euros) soient affectés à la ROSP médecin traitant de l’adulte.

Il existe 4 indicateurs déclaratifs dans la ROSP MT de l’adulte :

Chaque médecin peut suivre l’atteinte de ses indicateurs via Amelipro. Ses données individuelles de suivi et de résultats sont affichées sur Amelipro chaque trimestre. A tout moment, le médecin peut faire appel à un praticien conseil ou un représentant de sa caisse de rattachement pour obtenir des explications concernant les données le concernant.

A la fin de chaque année, une période de saisie des indicateurs déclaratifs est ouverte sur Amelipro, afin que chaque médecin puisse procéder à la saisie des données nécessaires à l’appréciation par l’Assurance Maladie, de l’atteinte des indicateurs déclaratifs.

La rémunération effective est effectuée au plus tard à la fin du 1 ersemestre de l’année N+1

Pour en savoir plus cliquez ici.