Paramétrer l'impression du volet 3 de l'arrêt de travail

  1. Cliquez sur le menu Paramétrage → Options...

  2. Cliquez sur Interopérabilité et TLSIi,

  3. Dans le sous menu AATi, cochez l'option Impression automatique du volet 3 de l'arrêt de travail,

    Cette option permet d'imprimer automatique le volet 3 lors de l'élaboration d'un AATi.

  4. Validez.

Le volet employeur de l'Avis d'Arrêt de Travail ne doit pas être imprimé pour les patients non salarié agricole (NSA) et les membres de la famille travaillant sur l'exploitation.

Le tableau ci-desous récapitule les différents cas possibles et les documents remis ou non à l'assuré, selon le type de régime  dont il dépend :

Cas 1 : Impression sans télétransmission

Cas 2 : échec lors de la télétransmission

Cas 3 : succés lors de la télétransmission

Pour ce cas, 2 actions sont proposées aux PS

Circuit papier classique

(hors périmètre du guide d'intégration)

Le PS doit imprimer (obligatoire)

les documents suivants liés à l'AAT télétransmis et  les remettre à l'assuré

Le PS peut enregistrer (falcultatif)

les données de l'AAT et de l'avis de dépôt

NSA

Autres cas

NSA

Autres cas

NSA

Autres cas

CERFA

Volet 1

X

X

-

-

-

-

Volet 2

X

X

-

-

-

-

Volet 3

-

X

-

-

-

-

Notice papier

X

X

-

-

-

-

AATi

Exemplaire à destination de l'employeur

-

-

-

X

-

-

Récapitulatif (données transmises et données de l'avis de dépôt)

-

-

-

-

X

X


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