Activer le remplacement du CAS par OPTAM
Depuis le 1er Janvier 2017, le contrat d'accès aux soins CAS est remplacé par deux options tarifaires.
OPTAM : l'option pratique tarifaire maîtrisée, ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2) ;
OPTAM-CO : l'option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique, ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
En souscrivant l'une ou l'autre de ces options, le médecin s'engage à respecter un taux moyen de dépassement et un taux moyen d'activité facturée sans dépassement.
Ces 2 engagements sont calculés par l'Assurance Maladie sur la base de l'activité des années 2013, 2014 et 2015 (contre une année seulement pour le CAS) et sur l'ensemble des actes cliniques et techniques réalisés sur ces 3 années (hors rémunérations forfaitaires).
À l'ouverture d'une feuille de soins, sélectionnez l'option tarifaire :
Validez.
Ce choix est enregistré,
Il est possible de le modifier par la suite.
Cliquez sur le menu → → ,
Cliquez sur Paramètres généraux,
Cliquez sur Feuilles de soins,
Modifiez le Contrat tarifaire (Option Pratique TArifaire Maitrisée),
Pour sauvegarder vos modifications, cliquez sur Enregistrer.
