La télésurveillance
Pour interpréter ces données, l’opérateur de télésurveillance a recours à un équipement ou logiciel dit « dispositif médical numérique ». Ce dispositif médical numérique est mis à disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance, dit «exploitant».
La liste des solutions conformes est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.
Toutefois, seules les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté interministériel sont ouvertes à la prise en charge dans le cadre du droit commun. Il s’agit des pathologies suivantes :
l’insuffisance cardiaque
l’insuffisance rénale
l’insuffisance respiratoire
le diabète
l'oncologie
l'arythmie cardiaque.
D’autres pathologies pourront à l'avenir être concernées et prises en charge après avis favorable de la HAS.
Pour pouvoir réaliser une activité de télésurveillance, le médecin doit impérativement déclarer ses activités à l’Agence régionale de santé (ARS) sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr. Cette déclaration est obligatoire et permet le remboursement de la télésurveillance par l’Assurance Maladie. Elle relève de la responsabilité exclusive de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance.
Chaque opérateur doit signer une convention avec chaque exploitant avec lequel il coopère dans le cadre d’une activité de télésurveillance médicale. Cette convention stipule précisément le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les éventuels accessoires de collecte associés.
Un modèle type de convention est accessible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.
La facturation se fait par le biais d'un forfait : forfait opérateur.
Il rémunère le suivi médical effectué par le médecin réalisant une activité de télésurveillance.
Il s’agit d’un forfait mensuel (périodicité mensuelle glissante de 30 jours, date à date) par patient. Il est facturable au terme de chaque période d’un mois ou d’un ensemble de périodes, dans la limite de 6 mois consécutifs.
La facturation du «forfait opérateur» est réalisée via la cotation de 2 codes prestations :
forfait mensuel, par patient, de 11 euros (métropole et Drom) : code «TVA» ;
forfait mensuel, par patient, de 28 euros (métropole et Drom) : code «TVB».
Pour en savoir plus, consultez les sites :
https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/qu-est-ce-que-la-telesurveillance
https://www.ameli.fr/aveyron/medecin/exercice-liberal/telemedecine/telesurveillance
