Facturer un acte CCAM avec un modificateur
Un modificateur est une information associée à un libellé d'acte qui identifie un critère particulier pour la réalisation d'un acte ou pour sa valorisation.
L'application d'un modificateur conduit à une majoration du tarif de l'acte.
Les codes modificateurs sont :
Code A : Anesthésie patient < 4 ans ou > 80 ans.
Code B : Radio au bloc opératoire, unité de réa ou lit du patient intransportable.
Code C : Radio comparative des membres.
Code D : Contrôle radio segment squelette immobilisé par contention rigide.
Code E : Radiologie conventionnelle ou scanographie patient > 5 ans.
Code F : Actes en urgence dimanche ou jour férié.
Code G : Glaucome... patient > 1 an ; Extraction oeso ou bronch. patient < 3 ans...
Code H : Radiothérapie niveau 1
Code I : Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3.
Code J : Majoration transitoire de chirurgie.
Code K : Majo forf modul act accouch par SF et gyn pr act chir avc J S1 et ...
Code L : Traitement fracture ou luxation ouverte.
Code M : Urgence cabinet médecin généraliste, pédiatre ou SF, après examen...
Code N : Majoration acte de restauration tissus durs et/ou endodontie dent pe...
Code O : Act chir réal en urg vital ou dorgane - 8h à 20h - chir / ORL / ophta / Stomat...
Code P : Acte urgence par pédiatres, MG ou sages-femmes - 20h à 00h.
Code Q : Radiothérapie niveau 2.
Code R : Chirurgie plastique téguments face, cou, main et doigts.
Code S : Urgence nuit 00h - 08h pédiatres, SF et med gen ou autre med...
Code T : Majo forfaits modul - actes accouch par gynéco-obst OPTAM définie...
Code U : Urgence hors pédiatres, SF et omnipraticiens nuit 20h -8h.
Code V : Radiothérapie niveau 3.
Code W : Radiothérapie niveau 4.
Code X : Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4.
Code Y : Majo acte radiographie réalisée par un radiologue, un pneumologue...
Code Z : Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
Code 4 : Majo péropératoire et suivi analgésie postop ou rachidienne sans cat...
Code 5 : Majo péropératoire et suivi analgésie postop ou rachidienne avec cat...
Code 6 : Intervention interactive glaucome..., voies biliaires ou urinaires.
Code 7 : Majoration présence permanente du médecin anesthésiste durant to...
Code 8 : Anesthésie intervention interactive glaucome..., voies biliaires ou urinai...
Code 9 : Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2.
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