Retrouvez les questions récurrentes.

1. Question générale :

   Question : Est-ce que la version SEGUR intègre toutes les exigences du Segur vague 1 ?

   Réponse : La version actuelle 24.00.01 intègre toutes les exigences du cahier des charges Ségur vague 1.

   Certaines fonctionnalités sont livrées désactivées comme l’ordonnance numérique et l’application carte Vitale. Elles vont être activées selon le planning que nous transmettra le GIE Sesam Vitale.

2. Question INS :

   Question : Un enfant dispos-t-il d'un INS ?

   Réponse : Les enfants disposent bien d’une INS qui leur est propre et unique dès le huitème jour après la naissance en le déclarant en mairie.

   Question : Y a-t-il une différence entre NIR, INS ou numéro de Sécurité sociale ?

   Réponse : En effet le NIR ou le NIA et le matricule INS sont identiques pour la majorité des usagers.

   L’INS est une identité constituée d’un matricule et de 5 traits d’identité (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance en code INSEE).

   Question : Comment faire pour les personnes transgenres en cours de changement physique ?

   Réponse : Les patients transgenres gardent leur identité initiale (sexe, prénom) jusqu’à la fin de la procédure de changement d’état civil.

   Une fois les modifications faites dans le RNIPP, les répercussions sont immédiates récupérées par le téléservice INSi.

   Question : Quel impact pour un praticien  si ce dernier calide l'INS sans visuel de la pièce d'identité ?

   Réponse : Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) précise qu’en dehors des situations réglementaires d’anonymat de prise en charge, l’usager ne peut s’opposer à la vérification de son identité par un professionnel de santé. Le RNIV précise également que la responsabilité des acteurs de santé peut être mise en cause si la mauvaise identification participe à la mise en danger d'un usager.

   Question : Quels sont les risques  que j'encoure si je n'utilise pas l'INS pour référencer les données de santé ?

   Réponse : L’utilisation de l’INS, dans les conditions définies par le référentiel INS, vous protège contre un éventuel engagement de votre responsabilité au regard du RGPD notamment, dans le cas où des données seraient rattachées à la mauvaise personne.

   Vous pouvez vous reporter à la FAQ de l'ANS ici.

3. Question Datamatrix INS :

   Question : Qu'est-ce que le Datamatrix ?

   Réponse : Le Datamatrix ou QRcode est un type de code-barres bidimensionnel à haute densité, permettant de représenter une quantité importante d'informations sur une surface réduite.

   Question : Qui doit paramétrer le Datamatrix ?

   Réponse :Les documents standards au sein de Crossway ont été modifiés afin que les signets nécessaires soient insérés. Si le PS utilise des documents qu’il a créé, il devra ajouter les signets manuellement.

   Question : Est-ce qu’il est possible de récupérer l’INS du patient par l’intégration des résultats ou l’intégration des documents ?

   Réponse : Via l'intégration des documents ou résultats biologique permet d’avoir une INS récupérée vous devrez effectuer la qualification de l’INS du patient.

   Question : Comment lire le Datamatrix ?

   Réponse : Grâce à une douchette QR Code pour scanner.

   Question : La mise à jour pour du logiciel pour utiliser l'INS est-elle automatique ou doit-on la lancer manuellement ?

   Réponse : La mise à jour du logiciel est automatique comme une mise à jour de version classique.Depuis mi-aout 2022 les déploiements se font progressivement. L’ensemble de nos utilisateurs Crossway seront déployés au plus tard à fin décembre 2023.

4. Question VSM :

   Question : Qu'est-ce que le VSM structuré ?

   Réponse : Si le PS saisit les informations dans le dossier patient de façon structurée (chaque information est saisie dans la zone attendue à l’aide des nomenclatures) alors le VSM est créé avec un simple clic.

   Question : Peut-on ajouter des éléments dans le VSM ?

   Réponse : Le VSM reprend les antécédents personnels, familiaux, les allergies, les traitements de fond, les points de vigilance, les facteurs de risques.

   Question : Est-ce que le VSM remplace l'ancien ?

   Réponse : Effectivement tout nouveau VSM déposé remplace le précédent.

   Question : Seuls les médecins généralistes peuvent générer un VSM ?

   Réponse : La création du VSM est accessible à tous les PS. La rémunération pour élaboration du VSM est dédiée aux médecins traitants (généraliste ou spécialiste)

5. Question DMP :

   Question : Est-ce qu'il y a des automatismes d'envoi vers le DMP ?

   Réponse : Il y a déjà des automatisations d'alimentation du DMP avec le Volet de Synthèse Médicale et les ordonnances numériques (e-prescriptions) à la validation de la consultation.

   L’automatisme ne fonctionne qu’avec des documents validés et pour les patients dont l’INS est qualifiée et dont le DMP ouvert.

   Question : Est-ce que les notes de consultation apparaissent dans le DMP ?

   Réponse : Le professionnel de santé choisit les documents qu'il envoie sur le DMP. Aujourd'hui, les obligations portent seulement sur le VSM et les prescriptions de produits de santé.

   Question : L'accès au DMP  ne peut se faire uniquement avec la Carte Vitale du patient ?

   Réponse : Non, vous pouvez accéder au DMP sans carte vitale. Il faut juste que l'INS de votre patient soit qualifiée.

6. Question MSS :

   Question : Est-ce que Mailiz est la seule messagerie autorisée pour le SEGUR ?

   Réponse : Non Mailiz n’est pas la seule messagerie autorisée.

   Crossway est interopérable avec les opérateurs MSS conformes au cahier des charges de l’ANS. Actuellement, seul Mailiz est conforme au cahier des charges de l’ANS (car développé par l’ANS), donc Crossway ne peut s’interfacer qu’avec Mailiz.

   Question : Comment récupérer l'adresse MSSanté des mes correspondants ?

   Réponse : Le médecin peut rechercher son correspondant via l'Annuaire de santé et sélectionne le correspondant avec l'adresse MSSanté qu'il souhaite ; même s’il en a plusieurs disponibles.

   Question : Comment le praticien peut-il mettre fin à la conversation avec son patient ?

   Réponse : Lorsqu’un professionnel souhaite retirer la possibilité à un usager de lui envoyer des messages, le Professionnel doit informer Mon Espace Santé (MES) en envoyant un message aux caractéristiques suivantes :

   - Expéditeur : adresse de Messagerie Sécurisée du Professionnel qui ne souhaite plus recevoir de message d’un usager donné

   - Destinataire : adresse de Messagerie Sécurisée de l’usager concerné

   - Objet du message : [FIN]

   Ce message reçu par MES n’est pas délivré à l’usager. Il est interprété par MES pour retirer la possibilité de répondre à tous les messages préalablement envoyés par le Professionnel à l’usager, et avertir l’usager sur chaque message concerné.

   Dès lors que le Professionnel renvoie un nouveau message à l’usager, ce dernier « retrouve » la possibilité de répondre à l’ensemble des messages envoyés par le Professionnel de Santé.

   Question : Si j'échange avec une autre messagerie (telle que : SISRA, Apicrypt, etc.), comment cela se passe t-il ?

   Réponse : Vous ne pourrez pas bénéficier de certaines fonctionnalités dans Crossway (envoi de mails MSS aux patients et envoi de mails MSS aux autres professionnels de santé depuis Crossway).

7. Question MonEspace Santé :

   Question : L'activiation est-il automatique ?

   Réponse : L’espace santé de chaque usager a été créé automatiquement sauf si celui-ci s'y est opposé, il peut également l'avoir fermé suite à sa création automatique.

8. Question Le forfait structure :

   Question : N'est-il plus besoin de justificatifs pour bénéficier du Forfait Structure ?

   Réponse : Les justificatifs ne sont pas nécessaires sur tous les critères du Forfait Structure, le discours de la vidéo insiste sur ce point.

   Question : Comment savoir si on a bien rempli nos objectifs et avoir le droit à la rémunération ?

   Réponse : Le tableau de bord « statistiques d’envois VSM/DMP » permet de suivre les usages réalisés sur une période et ainsi de savoir où on en est des objectifs de l’année

   Les statistiques d’envoi par MSS ne sont valables que pour les PS qui utilisent Mailiz depuis Crossway.

   Le chemin dans le logiciel : Outils -> statistiques d’envois VSM / DMP -> imprimer le tableau et/ou importer vers Excel.

   Question : Un forfait structure versé sans saisie des indicateurs ?

   Réponse : La saisie des indicateurs sur Amelipro reste obligatoire

   Le référencement Ségur de Crossway 24.00 vous permet de valider l'indicateur A du forfait structure 2023.

   Question : N’est pas un peu tard pour les objectifs ?

   Réponse : Ce sont les objectifs pour le forfait structure 2023

   Concernant le VSM, les versions précédentes de Crossway permettaient déjà la génération du document au format structuré

9. Question L'ordonnance numérique (e-Prescription) :

   Question : Quand sera intégrée l'ordonnance numérique dans Crossway ?

   Réponse : Elle est d’ores et déjà intégrée mais pas encore active. Nous attendons l’autorisation du GIE Sesam Vitale pour l’activer pour la déployer à tous les utilisateurs.

   Question : Qels sont les départements pour lesquels l'ordonnance numérique et l'APCV sont en expérimentation ?

   Réponse :

   - e-prescription ou ordonnance numérique: Maine et Loire (49), Morbihan (56), Pas de Calais (62), Bas Rhin (67), Saône et Loire (71), Seine Martime (76), Yvelines (78), Val de Marne (94).

   - application carte Vitale: Alpes-Maritimes (06), Bas-Rhin (67), Loire-Atlantique (44), Puy-de-Dôme (63), Rhône-Alpes (69), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Seine-Maritime (76)