Mettre à jour les tarifs des actes NGAP existants
La mise à jour des actes NGAP est automatique. Toutes fois, vous avez la possibilité de créer manuellement l'acte au nouveau tarif :
Cliquez sur le menu
→ →Cliquez sur Gestion des actes favoris,
Cliquez sur le "+",
Indiquez les informations nécessaires pour créer l'acte : le code acte, le montant du nouveau tarif, etc.
Cochez l'option Modifier les informations réglementaires,
Indiquez la date d'effet pour que la modification de l'acte soit effective,
Validez les modifications.
Puis fermez la fenêtre de Gestion des actes favoris.
La mise à jour des actes NGAP est bien effective.