Le Forfait Volet de Synthèse Médicale (VSM)
En parallèle du forfait structure est créé un forfait pour l'élaboration du Volet de Synthèse Médicale (VSM).
Il vise à accompagner les médecins traitants dans la montée en charge de la saisie dans leur logiciel des volets de synthèse médicale.
En effet ces VSM constituent un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins au sein du parcours.
La rémunération forfaitaire dépend du taux d'alimentation.
1500€ : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 50% de la patientèle en ALD.
3000€ : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 90% de la patientèle en ALD.
Ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP).
Une majoration de 20% de la rémunération est appliqué si au moins 1/3 des VSM sont au format structuré dans le format conforme au cadre d'interopérabilité des systèmes de santé (CI-SIS).
La période d'observation pour le calcul de la rémunération est prévue sur l'année N-1 avec un 1er versement au cours du 1er semestre de l'année N.
Toutefois, un délai supplémentaire est accordé jusqu'à la mi année N pour permettre aux médecins de finaliser les alimentations des VSM de leurs patients en ALD.
