Contrat ACS non encadré

Vous avez la possibilité d'appliquer le Tiers payant ACS sur la seule part obligatoire, comme le montre l'attestation en exemple, ci-dessous :

  1. En cours d'élaboration d'une feuille de soins, cliquez sur dans la zone Tiers payant,

  2. Cochez Aide Complémentaire Santé (ACS),

  3. Dans l'écran qui apparaît, indiquez Bénéficiaire du TP AMO,

  4. Cliquez sur Valider,

  5. Indiquez le mode de gestion (Mutuelle, Organisme complémentaire (AMC), Pas de part complémentaire), puis validez

  6. Validez à nouveau.

    Le Montant Assuré est bien égal à la part complémentaire.

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