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Forfait structure 2020 : où en êtes-vous à mi-parcours ?

Forfait structure 2020 : où en êtes-vous à mi-parcours ?

Logiciel certifié, DMP, MSS, utilisation des téléservices de l'Assurance Maladie, téléconsultation, objets connectés, ... Cegedim CLM vous propose un point d'étape. Il vous reste 6 mois pour améliorer votre éligibilité au forfait structure.

Vous vous installez ou souhaitez changer de logiciel ?

 

 

 

 

 

Mis en place par la Convention Médicale de 2016, le Forfait Structure a vocation à accompagner les professionnels de santé dans la modernisation de l’équipement du cabinet médical, l’utilisation des nouvelles technologies et le développement de services aux patients.

Rémunération forfait structure

 

 

Rémunération 2020 : 5145 €

 

 

Détail des deux volets

  • Volet 1 – Equipement du cabinet : 1 960 €
  • Volet 2 – Services aux patients : 3 185 €

Rappel du principe de calcul

  • Chaque indicateur est associé à un nombre de points, chaque point étant valorisé 7€
  • Tous les indicateurs du volet 1 doivent être atteints pour être éligible à la rémunération de 1980€
  • Le volet 2, de son côté, propose des indicateurs dissociés, chacun d’entre eux ouvrant séparément droit à une rémunération. Concernant les téléservices, il est important de connaître le principe des seuils : pour valoriser les démarches de dématérialisation des échanges, la rémunération augmente en fonction des % de télédéclarations

A noter :

  • Télétransmettre 2/3 de ses feuilles de soins en mode électronique (FSE) est un prérequis du Forfait Structure
  • Le volet 1 et un prérequis pour l’éligibilité au volet 2

Indicateur forfait structure

 

 

Rappel des indicateurs

 

 

Volet 1 - Valoriser l’investissement des médecins dans l’équipement

  • Utilisation d’un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé MSS
  • Utilisation d’un outil de télétransmission des FSE conforme au dernier cahier des charges SESAM Vitale en vigueur sur le site de la CNAM
  • Affichage des horaires

  Volet 2 - Valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients

  • Utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie
  • Capacité à coder des données médicales
  • Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
  • Services offerts aux patients
  • Encadrement d’étudiants en médecine
  • + les 2 nouveaux indicateurs introduits en 2019 avec l’avenant 6 : vidéoconsultation et utilisation d’objets connectés

 

Déclaration forfait structure

 

 

Déclaration

 

 

  • Pour rappel, l’arrêt des compteurs est fixé au 31 décembre 2020 et votre déclaration devra être effectuée en janvier 2021
  • Certains indicateurs sont déclaratifs, d’autres nécessitent des justificatifs

 

Liens utiles

 

Les rémunérations évoquées correspondent à l’atteinte de 100% des objectifs – Voir modalités et conditions d’éligibilité officielles détaillées – Nous consulter pour le détail des offres associées au Forfait Structure