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Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Services aux patients

Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Services aux patients

Indicateur 4 du volet 2.
Comme tous les indicateurs du volet 2, cet indicateur est optionnel et indépendant des autres.

Vous souhaitez avoir plus d'informations ?

 

 

 

 

Indicateur forfait structure

 

Amélioration des services aux patients

 

 

Le médecin doit attester d’un investissement pour de nouveaux services aux patients.

Voir liste détaillée des services permettant de bénéficier de cet indicateur dans la note méthodologique

Rémunération forfait structure

 

 

Rémunération

 

 

  • Cet indicateur est affecté au total de 130 points à partir de 2019

Déclaration forfait structure

 

 

Déclaration

 

 

  • En ligne sur ameli-pro pendant la campagne de saisie des indicateurs en janvier 2020 via l’onglet ‘Indicateurs Convention médicale (ROSP)’ de la rubrique ‘Activités’
  • Un PDF récapitulatif est généré, à vérifier et conserver par le médecin

Justificatif forfait structure

 

 

Justificatif

 

 

  • Aucun
  • Cocher l’attestation sur l’honneur
  • Tenir les documents à disposition éventuelle de la CPAM

 

Rappels sur le Forfait Structure

 

Le forfait structure défini à l’article 20 de la convention médicale 2016 consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évolue dans le temps : pour une réalisation a 100%, la rémunération est de 735 points pour 2019. La valeur du point est fixée à 7€.

Attention prérequis : 66% FSE
  • Télétransmettre 2/3 de ses feuilles de soins en mode électronique est un prérequis pour accéder au forfait structure.
  • Certains bénéficiaires et actes sont exclus du calcul
  • Pas d’éligibilité si télétransmission FSE commencée après le 1er décembre 2019 (l’indicateur ne sera pas validé)
  • Consulter l’indicateur 4 du volet 1 pour tous les détails sur ce prérequis
Volet 1 : valoriser l’investissement des médecins dans l’équipement
  • Utilisation d’un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé MSS
  • Utilisation d’un outil de télétransmission des FSE conforme au dernier cahier des charges SESAM Vitale en vigueur sur le site de la CNAM
  • Affichage des horaires

Ce volet est affecté de 280 points pour 2019, soit 1760 €. Tours les indicateurs sont obligatoires et sont un prérequis pour accéder au volet 2.

Volet 2 : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients
  • Utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie
  • Capacité à coder des données médicales
  • Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
  • Services offerts aux patients
  • Encadrement d’étudiants en médecine
  • + 2 nouveaux indicateurs introduits en 2019 avec l’avenant 6 : vidéoconsultation et utilisation d’objets connectés.

Ce volet est affecté de 455 points. Les indicateurs sont optionnels et indépendants les uns des autres.

 

Source - Consulter les modalités officielles détaillées d’éligibilité et de rémunération du forfait structure dans le Guide méthodologique Forfait Structure 2019 Convention Médicale du 25 août 2016

 

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Nos équipes viennent à votre rencontre pour vous proposer des solutions pratiques pour le DMP, la MSS, les téléservices de l'Assurance Maladie, l'exercice coordonné. Au programme : démonstrations de logiciels médicaux, services et offres d'équipement répondant à vos besoins.