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Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Exercice coordonné

Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Exercice coordonné

Indicateur 3 du volet 2.
Comme tous les indicateurs du volet 2, cet indicateur est optionnel et indépendant des autres.

Le système d'information MLM labellisé e-santé facilite la coordination.

Votre logiciel n’assure pas la conformité à cet indicateur ?  Vous souhaitez vous équiper ?

 

 

 

 

Indicateur forfait structure

 

Implication dans les démarches de prise en charge coordonnée des patients

 

 

La participation du médecin a l’un des dispositifs suivants valide l’indicateur :

Une maison de sante pluriprofessionnelle (MSP),

  • Une équipe de soins primaires (ESP) telle que définie a l’article L.1411-11-1 du code de la sante publique,
  • Une communauté professionnelle territoriale de sante (CPTS) telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique,
  • Au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an,
  • Un réseau local ou réseau de soins,
  • Des actions de coordination d'une HAD ou d'un EHPAD dans le cadre d’une activité libérale
  • Le dispositif ASALEE (si pas déclare pour l’indicateur ≪ amélioration des services offerts aux patients ≫),
  • Ou tout autre dispositif de démarche coordonnée répondant aux objectifs de l’indicateur.

Attention

  • La participation à un groupe qualité (échange d’un groupe de médecins sur leurs pratiques), a un projet PAERPA ou au PRADO, ne permettent pas de valider cet indicateur qui vise à valoriser les échanges pluriprofessionnels.

Rémunération forfait structure

 

 

Rémunération

 

 

  • Cet indicateur est affecté au total de 50 points à partir de 2019

Déclaration forfait structure

 

 

Déclaration

 

 

  • En ligne sur ameli-pro pendant la campagne de saisie des indicateurs en janvier 2020 via l’onglet ‘Indicateurs Convention médicale (ROSP)’ de la rubrique ‘Activités’
  • Un PDF récapitulatif est généré, à vérifier et conserver par le médecin

Justificatif forfait structure

 

 

Justificatif

 

 

  • Aucun
  • Cocher l’attestation sur l’honneur
  • Tenir les documents à disposition éventuelle de la CPAM

 

Rappels sur le Forfait Structure

 

Le forfait structure défini à l’article 20 de la convention médicale 2016 consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évolue dans le temps : pour une réalisation a 100%, la rémunération est de 735 points pour 2019. La valeur du point est fixée à 7€.

Attention prérequis : 66% FSE
  • Télétransmettre 2/3 de ses feuilles de soins en mode électronique est un prérequis pour accéder au forfait structure.
  • Certains bénéficiaires et actes sont exclus du calcul
  • Pas d’éligibilité si télétransmission FSE commencée après le 1er décembre 2019 (l’indicateur ne sera pas validé)
  • Consulter l’indicateur 4 du volet 1 pour tous les détails sur ce prérequis
Volet 1 : valoriser l’investissement des médecins dans l’équipement
  • Utilisation d’un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé MSS
  • Utilisation d’un outil de télétransmission des FSE conforme au dernier cahier des charges SESAM Vitale en vigueur sur le site de la CNAM
  • Affichage des horaires

Ce volet est affecté de 280 points pour 2019, soit 1760 €. Tours les indicateurs sont obligatoires et sont un prérequis pour accéder au volet 2.

Volet 2 : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients
  • Utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie
  • Capacité à coder des données médicales
  • Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
  • Services offerts aux patients
  • Encadrement d’étudiants en médecine
  • + 2 nouveaux indicateurs introduits en 2019 avec l’avenant 6 : vidéoconsultation et utilisation d’objets connectés.

Ce volet est affecté de 455 points. Les indicateurs sont optionnels et indépendants les uns des autres.

 

Source - Consulter les modalités officielles détaillées d’éligibilité et de rémunération du forfait structure dans le Guide méthodologique Forfait Structure 2019 Convention Médicale du 25 août 2016

 

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