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Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Téléservices Assurance Maladie

Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Téléservices Assurance Maladie

Indicateur 1 du volet 2.
Comme tous les indicateurs du volet 2, cet indicateur est optionnel et indépendant des autres.

Le Pack SRI de CLM vous facilite l'atteinte de ces objectifs.

Votre logiciel n’assure pas la conformité à cet indicateur ?  Vous souhaitez vous équiper ?

 

 

 

 

Indicateur forfait structure

 

Taux de dématérialisation sur un bouquet de services

 

 

Le calcul mesure le ratio d’envois dématérialisés par rapport au papier. La rémunération est calculée par paliers pour permettre une montée en charge progressive. A savoir : chaque indicateur est indépendant.

Taux à atteindre au 31.12.2019 pour chaque téléservice :

  • Déclaration médecin traitant dématérialisée (DCMT) : 85%
  • Protocole de soins électronique (PSE) : 60%
  • Prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT) : 50%
  • Déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle dématérialise (CM ATMP) : 17%

Rémunération forfait structure

 

 

Rémunération

 

 

  • Cet indicateur est affecté au total de 90 points à partir de 2019
  • L’atteinte du taux de dématérialisation d’un seul téléservice permet de déclencher la rémunération correspondante

Déclaration forfait structure

 

 

Déclaration

 

 

  • Aucune
  • Indicateur mesuré automatiquement par l’Assurance Maladie

Justificatif forfait structure

 

 

Justificatif

 

 

  • Aucun

 

Rappels sur le Forfait Structure

 

Le forfait structure défini à l’article 20 de la convention médicale 2016 consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évolue dans le temps : pour une réalisation a 100%, la rémunération est de 735 points pour 2019. La valeur du point est fixée à 7€.

Attention prérequis : 66% FSE
  • Télétransmettre 2/3 de ses feuilles de soins en mode électronique est un prérequis pour accéder au forfait structure.
  • Certains bénéficiaires et actes sont exclus du calcul
  • Pas d’éligibilité si télétransmission FSE commencée après le 1er décembre 2019 (l’indicateur ne sera pas validé)
  • Consulter l’indicateur 4 du volet 1 pour tous les détails sur ce prérequis
Volet 1 : valoriser l’investissement des médecins dans l’équipement
  • Utilisation d’un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé MSS
  • Utilisation d’un outil de télétransmission des FSE conforme au dernier cahier des charges SESAM Vitale en vigueur sur le site de la CNAM
  • Affichage des horaires

Ce volet est affecté de 280 points pour 2019, soit 1760 €. Tours les indicateurs sont obligatoires et sont un prérequis pour accéder au volet 2.

Volet 2 : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients
  • Utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie
  • Capacité à coder des données médicales
  • Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
  • Services offerts aux patients
  • Encadrement d’étudiants en médecine
  • + 2 nouveaux indicateurs introduits en 2019 avec l’avenant 6 : vidéoconsultation et utilisation d’objets connectés.

Ce volet est affecté de 455 points. Les indicateurs sont optionnels et indépendants les uns des autres.

 

Source - Consulter les modalités officielles détaillées d’éligibilité et de rémunération du forfait structure dans le Guide méthodologique Forfait Structure 2019 Convention Médicale du 25 août 2016

 

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